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La loi Malraux, mise en place en 1962, est une mesure de défiscalisation française visant à encourager la préservation du patrimoine architectural et historique. En offrant des avantages fiscaux attractifs aux investisseurs, elle favorise la rénovation de biens immobiliers anciens situés dans des zones protégées, tout en contribuant à la sauvegarde du riche héritage architectural du pays.
Découvrez comment la loi Malraux peut dynamiser vos investissements dans l’immobilier en rénovant des biens historiques, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs.
Dans un environnement où les investisseurs sont à la recherche de solutions à la fois sûres et rentables pour faire fructifier leur capital, l’immobilier demeure une option privilégiée. Cependant, parmi les différentes niches fiscales et dispositifs d’investissements, la loi Malraux se distingue par sa capacité à associer préservation du patrimoine et avantages fiscaux.
La loi Malraux, mise en place en 1962, est une mesure de défiscalisation visant à encourager la préservation du patrimoine architectural et historique français en simplifiant la restauration des biens immobiliers.
Investir dans le cadre de la loi Malraux permet à l’investisseur réalisant d’importants travaux de restauration sur un bien immobilier ancien situé dans des zones spécifiques désignées comme “secteurs sauvegardés” de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant des travaux engagés.
Pour profiter de ces avantages fiscaux, la loi exige que le propriétaire mette le bien en location dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux et pour une période minimale de 9 ans, en tant que résidence principale, sans aucune restriction de plafond de loyer ou de ressources.
Les biens éligibles à la défiscalisation dans le cadre de la loi Malraux sont ceux situés dans les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) qui sont :
Ils peuvent également être des immeubles localisés dans des secteurs d’habitat ancien dégradé répertoriés dans la liste établie par l’arrêté du 19 janvier 2018.
Les travaux éligibles à loi Malraux sont :
De plus, les travaux doivent aboutir à la restauration parfaite des logements et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.
Remarque : Il est à noter que le montant des travaux pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est limité à 400 000 euros sur une période de quatre années consécutives.
La somme d’investissement maximale en utilisant la loi Malraux est de 400 000 euros sur une période de 4 années consécutives glissantes. Si l’investisseur souhaite injecter une somme supplémentaire lors de la 5ème année, il pourra réinvestir la somme correspondant à ce qu’il a dépensé 4 ans en arrière, et ainsi de suite :
Ce sont tous les résidents français, conformément à l’article 4B, qui achètent ou possèdent un bien immobilier éligible à la loi Malraux et entreprennent des travaux de restauration sur celui-ci, avec l’intention de le louer.
Les particuliers ont la possibilité d’investir dans les monuments historiques soit directement soit à travers une SCI (Société Civile Immobilière), à condition que cette dernière soit transparente et ne soit donc pas soumise à l’impôt sur les Sociétés. Cependant, l’investisseur ne peut bénéficier de la réduction d’impôt Malraux que sur sa part dans la SCI.
L’avantage fiscal est particulièrement attractif pour les investisseurs qui se trouvent dans des tranches d’imposition élevées et qui ont la capacité financière d’assumer les coûts des travaux de restauration, lesquels peuvent s’étaler sur plusieurs années.
La loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée en fonction du montant des travaux de restauration entrepris, laquelle varie en fonction de la localisation de ces travaux.
| Taux de réduction d’impôt | Localisation de l’immeuble |
| 30% | Sites Patrimoniaux Remarquables qui sont couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur. |
| 22% | Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) |
La réduction d’impôt maximale de 120 000 € (30%) accordée par la loi Malraux est étalée sur la période de paiement effectif des travaux.
Depuis 2013, la loi Malraux ne fait pas partie du plafond des niches fiscales. Cela signifie que tout excédent de réduction d’impôt par rapport à l’impôt dû ne peut pas être reporté.
Cependant, les biens éligibles à la loi Malraux ne bénéficient d’aucune exonération en ce qui concerne l’impôt sur la fortune immobilière ; ils doivent donc être inclus dans le calcul de cette taxe.
L’objectif principal est le suivant : Créer un patrimoine de qualité tout en profitant de réductions d’impôt, ce qui est particulièrement avantageux pour les contribuables soumis à des tranches d’imposition élevées.
| Avantages | Inconvénients |
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Le dispositif Malraux est donc à destination de grosses fiscalités. Il n’est pas soumis aux plafonds des niches fiscales et permet aux investisseurs de posséder d’autres dispositifs de défiscalisation tel que le Pinel.
Ainsi, ce dispositif demeure une solution pertinente pour celles et ceux qui aspirent à valoriser leur patrimoine tout en contribuant à la préservation du riche héritage architectural français.
La loi Malraux encourage la rénovation des biens historiques et contribue à la préservation de notre patrimoine en offrant une réduction d’impôt considérable lors de la réalisation des travaux. De plus, il est notable que le bien ne peut être loué à un membre de la famille et doit être loué à une personne tierce, et que le démembrement n’est pas possible (sauf en cas de succession).
Lexique :
La loi Malraux est une solution attractive pour les investisseurs désireux de préserver le patrimoine historique tout en bénéficiant de réductions fiscales significatives. Elle exige néanmoins un engagement financier important et une gestion rigoureuse des travaux de restauration. En dépit de ses contraintes, elle reste une option pertinente pour ceux qui cherchent à allier investissement immobilier et préservation du patrimoine.
